J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07522

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Arrêtés du 12 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210163A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2002, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Corcy (Evelyne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Soissons.
Mlle Amour (Marie-Claude), agente administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Soissons.
Mme Milko (Danielle), épouse Vaillant, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Soissons.